J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16570

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323671V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 22 août 2003, la Mutuelle des auteurs et compositeurs dramatiques, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 117 525, dont le siège social se situe à Paris (75009), 9, rue Ballu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.